L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé :
«150 milliards pour quoi faire ? Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance.»
Les travaux conduits par les experts de l’Institut Thomas More (Think Tank européen et indépendant) et les consultants du cabinet de conseil CKS (dédié aux problématiques Achats et Marchés Publics) conduisent à un constat sans appel ainsi qu’à un schéma de recommandations extrêmement concrètes pour faire, enfin, de la commande publique un véritable moteur de la croissance et une opportunité de développement pour les PME en France.
LE CONSTAT
La commande publique, en France, ce sont plus de 1,5 millions d’emplois salariés et au minimum 150 milliards d’euros de dépenses annuelles, soit l’équivalent de 7,5% du PIB national, voire, selon certains, 200 à 300 milliards d’euros (sources Insee, SAE, OEAP, Eurostat)… De fait, la simple absence de données précises et partagées témoigne d’un déficit d’appréhension du levier formidable que représente celle-ci, pour réduire les déficits publics, mais aussi dynamiser le tissu économique français : « Ce qui ne se mesure pas ne peut s’améliorer » (William Edwards Deming).
La commande publique est trop souvent absente des débats relatifs au redressement productif, au développement d’un tissu économique de PME « à l’allemande », à la création de croissance, à la réduction des déficits publics, aux chocs de simplification et de moralité appelés par la classe politique française. Pourtant, celle-ci est au confluent de ces enjeux et recèle des gisements de progrès considérables.
Les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, hôpitaux, opérateurs de l’État, etc.) abordent encore trop souvent l’achat public sous sa dimension administrative, sans réelle vision stratégique, notamment sans le souci de créer des filières d’excellence régionales et nationales autour de la commande publique
L’Institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS ont décidé d’engager un important travail d’inventaire, d’audit et de réflexion, qui puisse contribuer à réveiller cette « belle endormie » ! Ils dressent un constat qui distingue cinq grandes natures de dysfonctionnements et, par voie de conséquence, axes de progrès : ils pointent les déficits de gouvernance et de pilotage de la fonction Achats, mais aussi le mauvais traitement qui est fait aux PME, le manque de professionnalisme, voire de sincérité, encore attaché à nombre de consultations, la lourdeur administrative de procédures qui pénalisent inutilement les entreprises et obèrent la performance économique de l’achat public, etc.
Typiquement, et à titre d’exemple, l’impossibilité qui est faite aux pouvoirs adjudicateurs de négocier leurs achats – c'est-à-dire de dialoguer avec les fournisseurs pour que ces derniers améliorent leurs offres techniques et commerciales – lorsqu’ils sont supérieurs à certains seuils, est identifiée comme un « luxe réglementaire ». Au regard de l’état des finances de ces pouvoirs adjudicateurs, mais aussi de l’exigence croissante des administrés d’un bon usage du denier public, ce luxe n’est plus autorisé.
LES RECOMMANDATIONS
L’Institut Thomas More et CKS recommandent d’engager 10 actions concrètes portant, a minima, un enjeu de 8 à 10 milliards d’euros d’économies annuelles et 12 milliards d’euros de création de richesse annuelle, soit 160 000 emplois créés ou préservés :
Action 1 - Réorienter la commande publique vers les PME
Action 2 - Inviter les donneurs d’ordres à recourir aux PME innovantes
Action 3 - Intégrer systématiquement un critère RSE dans l'appréciation des offres
Action 4 - Ouvrir les possibilités de recours à la négociation
Action 5 - Créer une plateforme 100% publique, centralisant la publicité de tous les marchés publics
Action 6 - Simplifier et assouplir les procédures de passation des marchés
Action 7 - Sanctionner davantage les dysfonctionnements
Action 8 - Mesurer la performance et la responsabilité des achats publics
Action 9 - Mutualiser les ressources et les compétences (sans pour autant massifier les achats)
Action 10 - Qualifier le métier d’acheteur public
Ces 10 actions sont explicitées, qualifiées et quantifiées. Leur impact sur les principes fondamentaux qui président aux achats publics (Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence) est évalué ; les gains associés à leur mise en œuvre, tant en terme de réduction des dépenses que de création ou préservation d’emplois, sont modélisés et chiffrés ; une trajectoire à 5 ans est dessinée.
La faisabilité des recommandations avancées a été éprouvée, notamment par l’étude des pratiques de grands pays de l’OCDE en matière de commande publique.
Ce rapport et le schéma de recommandations qu’il contient ont évidemment vocation à étayer et alimenter le débat public, quelques mois après la remise du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » (Rapport « Gallois »), quelques semaines ou mois avant l’annonce des mesures faisant « Choc de simplification », « Choc de moralité » et la publication attendue de nouvelles directives européennes en matière de Marchés Publics.
Dans les six mois à venir, l’Institut Thomas More et CKS conduiront plusieurs ateliers de travail avec les opérateurs économiques, les donneurs d’ordres publics, les autorités en charge de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires (tant au niveau national qu’européen), les autorités ministérielles et politiques.
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À propos de l’Institut Thomas More
Présent à Paris et Bruxelles, l’Institut Thomas More est un think tank d’opinion, européen et indépendant. Il diffuse auprès des décideurs politiques et économiques, et des médias internationaux, des notes, des rapports, des recommandations et des études réalisées par les meilleurs spécialistes et organise des conférences-débats et des séminaires sur ses thèmes d'études. L’Institut Thomas More est à la fois un laboratoire d’idées et de solutions innovantes et opératoires, un centre de recherches et d’expertise, un relais d’influence.
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